Informations générales du MESRI (Ministère) en période de crise sanitaire

Statut En cours de traitement
Type Information
ID 190
Crée le 11/1/20, 5:41 PM
Modifié le 12/20/20, 8:35 PM

Description publique

Elements clés du ministère


Dans le contexte épidémique actuel, des recommandations sont –elles adressées à tous les candidats aux examens et concours ?

Oui. Il est fortement recommandé aux étudiants de limiter leurs contacts et d’éviter les situations à risque dans les 14 jours avant la date de l’examen ou du concours.


Des sessions de substitution des examens sont-elles possibles afin de ne pas pénaliser les
étudiants contaminés par la Covid 19, ou cas contacts, ni faire courir un risque pour la santé
des autres étudiants et surveillants ?

Oui. Des sessions de substitution pour les étudiants devant rester en isolement ou en quarantaine car
cas Covid, cas contact ou cas possibles doivent être organisées. Il convient que les épreuves de rattrapage soient conçues de sorte à assurer une égalité de traitement avec les étudiants de la session
principale. Cette session doit être organisée dans un délai supérieur à 14 jours et n’excédant pas deux
mois après la première session

Quels sont les justificatifs exigibles des étudiants contaminés par la Covid 19, ou cas contacts
pour participer aux sessions de substitution des examens prévues pour ?

Afin de participer au sessions de substitution, les étudiants contaminés par la Covid 19, ou cas contacts
sont invités à produire l’attestation délivrée par l'assurance maladie et valant certificat d'isolement ou
un certificat médical.

Une organisation est-elle prévue pour les candidats qui se révèleraient avoir toux ou fièvre
durant une épreuve

Oui. Les établissements prévoient une salle dédiée dans laquelle ils orientent les étudiants manifestant
ou déclarant présenter des symptômes (toux, fièvre etc.) en cours d’épreuve. Cette salle permet aux
étudiants concerné de poursuivre l’épreuve, ainsi que le prévoit la disposition 1.2.1 du protocole
applicable aux concours de la fonction publique (https://www.fonctionpublique.gouv.fr/files/files/covid-19/Recommandations_concours_examens_FP_covid19_octobre_2020_20201109(1).pdf).



 Est-il possible de réaliser en présentiel des épreuves de contrôle continu ?

Oui, ces épreuves concourent à l’acquisition d’ECTS et constituent des examens. Aussi est-il possible de tenir les épreuves de contrôle continu en présentiel, sans nécessiter de décision spécifique du recteur de région académique. Il ne s’agit donc pas de permettre la tenue des TD en présentiel. La tenue des épreuves de contrôle continu se fait dans le strict respect par tous des règles sanitaires applicables (port du masque, distanciation, hygiène renforcée des mains etc.).


Examens et concours

Le projet de loi portant prolongation de l’état d’urgence sanitaire prévoit la possibilité de prolonger la validité de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. La durée de cette ordonnance serait ainsi prolongée du 31 décembre 2020 au 31 octobre 2021. Elle s’applique à toutes les modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique. Seront donc ainsi prolongées pendant ce délai, les mesures d’adaptation concernant les voies d’accès à ces corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique : recours à la visioconférence (y compris pour les comités de sélection d’enseignants-chercheurs), adaptation des épreuves. Cette mesure sera articulée avec les dispositions de l’article 20 bis de la loi de programmation pour la recherche en cours d’examen au Parlement qui prévoit que, dans le respect du principe d’égalité de traitement et d’une information préalable des candidats, les modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur pourront être adaptées. S’agissant des épreuves des examens ou concours, ces adaptations pourront porter, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation, qui peut notamment s’effectuer de manière dématérialisée.

Travaux pratiques

 Les travaux pratiques (TP) qui exigent des manipulations pourront-ils être effectués sur les sites
des établissements d’enseignement supérieur ?
La formation à distance est la règle pour toutes les formations. Le recteur de région académique peut
toutefois fixer par arrêté pratiques puissent être tenussur les sites des établissements d’enseignement
supérieur lorsqu’ils ne peuvent pas être effectués à distance, notamment pour les disciplines
expérimentales par essence (lorsque l’enseignement ne peut se passer de manipulations en chimie,
physique, biologie, lorsque l’enseignement consiste en une activité sportive etc…). 

Stages

Les stages des étudiants peuvent-ils avoir lieu pendant le confinement ?
Oui, bien sûr. Les formations ne sont en effet pas interrompues pendant le confinement. Dès lors que
la structure d’accueil en stage considère que la mission confiée au stagiaire ne peut être effectuée à
distance, le stage peut être accompli au sein de la structure d’accueil. Les étudiants stagiaires sont
alors autorisés à se déplacer entre leur domicile et lieu de leur stage. Il se munissent pour cela de d’une
attestation de déplacement provisoire et de l’attestation de déplacement professionnel dûment
remplie par la structure d’accueil ainsi que d’un titre d’identité.

Lien utiles et sources